Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est :

Royal Creations GmbH
Hauptstrasse 38
4103 Binningen
Suisse
Téléphone : +41 61 423 06 63
E-mail : info@royal-creations.ch

La présente politique de confidentialité est basée sur :

• la loi suisse sur la protection des données (revDSG)
• et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD/GDPR)

Si vous vous trouvez dans un État membre de l'UE, les dispositions du RGPD s'appliquent également.

Nous ne traitons les données personnelles que dans la mesure nécessaire, en particulier :

• pour la mise à disposition de notre site web
• pour l'exécution du contrat
• pour la communication avec les clients
• pour le respect des obligations légales
• pour la protection de nos intérêts légitimes

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (par ex. nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, adresse IP).

Lors de l'accès à notre site web, les données suivantes sont automatiquement collectées :

• adresse IP
• date et heure
• type de navigateur
• système d'exploitation
• URL de provenance (referrer)
• pages consultées

Ces données servent à :

• la sécurité du système
• la stabilité technique
• la prévention des abus

Base juridique (si le RGPD est applicable) : Art. 6 par. 1 lett. f RGPD (intérêt légitime).

Lors d'une commande, nous traitons :

• prénom et nom
• adresse de facturation et de livraison
• adresse e-mail
• numéro de téléphone (facultatif)
• informations de paiement
• données de commande

Le traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat.

Base juridique :

• Art. 31 revDSG
• Art. 6 par. 1 lett. b RGPD (si applicable)

Pour le traitement des paiements, nous transmettons les données nécessaires à des fournisseurs de services de paiement externes, par ex. :

• TWINT
• Visa
• Mastercard
• PayPal

Le traitement des données a lieu uniquement dans le cadre de la gestion des paiements.

Pour la livraison, nous transmettons les données nécessaires (nom, adresse) au transporteur mandaté, par ex. :

• La Poste Suisse
• DHL

Lors de la création d'un compte client, nous stockons :

• les données d'enregistrement
• l'historique des commandes

Le compte client peut être supprimé à tout moment.

Si vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact, nous enregistrons vos données pour traiter votre demande.

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.

Si vous vous inscrivez à la newsletter, nous traitons votre adresse e-mail sur la base de votre consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Si un prestataire externe est utilisé pour l'envoi (par ex. Mailchimp ou Klaviyo), le traitement se fait dans le cadre d'un contrat de traitement des données.

Notre site utilise des cookies. Nous différencions :

• cookies strictement nécessaires
• cookies d'analyse
• cookies marketing

Les cookies non essentiels ne sont placés qu'avec votre consentement. Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies à tout moment.

Si utilisés, nous utilisons :

• Google Analytics 4
• Google Tag Manager

Le traitement n'a lieu qu'avec votre consentement. Les adresses IP sont anonymisées dans la mesure du possible.

Les données ne sont transférées à l'étranger que :

• si nécessaire à l'exécution du contrat
• si des garanties appropriées existent
• ou si vous avez expressément consenti

Pour les transferts vers des pays sans niveau de protection des données adéquat (par ex. USA), des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types, sont utilisées.

Les données personnelles ne sont conservées que :

• aussi longtemps que nécessaire pour la finalité correspondante
• ou selon les obligations légales de conservation (par ex. 10 ans selon le Code des obligations suisse)

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

• cryptage SSL/TLS
• restrictions d'accès
• infrastructure serveur sécurisée

Selon la loi suisse sur la protection des données, vous disposez notamment :

• du droit d'accès
• du droit de rectification
• du droit à l'effacement
• du droit de portabilité des données

Si le RGPD est applicable, vous disposez également :

• du droit de limiter le traitement
• du droit d'opposition
• du droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Autorité de contrôle compétente en Suisse :
Contrôleur fédéral de la protection des données et de la transparence (PFPDT / EDÖB)

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique, notamment en cas de :

• modifications légales
• ajustements techniques
• extension de notre offre

La version en vigueur publiée sur notre site web fait foi.